Le 22 octobre 2013, un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé par huit organisations syndicales et par l’ensemble des employeurs des trois versants (d'Etat, territoriale et hospitalière) de la fonction publique.
Cet accord s’inscrit dans le prolongement de l’axe 2 – action 7 de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. En matière de santé au travail cet accord a d’ailleurs prolongé la cohérence sur le plan juridique entre la fonction publique et le secteur privé. La partie IV du Code du travail relative à la santé sécurité au travail constitue aujourd’hui la référence pour la fonction publique hospitalière, d’Etat et territoriale.
Pour TOIT de SOI, investir dans la santé et la sécurité et donner du sens au travail, c’est l’occasion de gagner en efficacité et en qualité de service.
La diversité des contextes dans la fonction publique justifie l’importance d’adapter les démarches de prévention des RPS aux particularités terrain. Dans un hôpital, au sein d’un ministère, dans une collectivité, la performance sera perçue différemment et désignera des réalités bien diverses, tant dans la demande que dans la méthodologie. Une démarche standardisée serait inappropriée et inefficace. C’est la raison pour laquelle les prestations présentées dans le cadre de notre expertise « Prévention des RPS dédiée à la fonction publique » sont issues d’interventions réalisées dans des contextes variés et ont pour objectif d’illustrer les actions possibles en matière de prévention.
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