En matière de prévention dans la Fonction Publique, les responsables doivent respecter les neuf principes généraux de prévention des risques professionnels définis par l’article L4121-2 du code du travail :
- Eviter les risques
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L1152-1
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Dans cette perspective de prévention, TOIT de SOI propose des prestations permettant d’évaluer les RPS et de les intégrer au DUERP afin de :
- identifier les actions de prévention à mettre en place
- former les acteurs de la prévention et l’encadrement à ces risques, outils, démarches et postures de prévention
- former les agents aux facteurs de risques.
