La prévention des Risques PsychoSociaux (RPS), situations de violence et harcèlement dans la fonction publique

Le ministère de la fonction publique, publie l’édition 2017 du guide de prévention des situations de violence et de harcèlement dans la fonction publique.
 

Ce Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique, participe à la mise en œuvre de l’accord du 8 mars 2013, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui renforce l’exigence d’exemplarité des employeurs publics et fait de la politique d’égalité un levier d’amélioration continue de la fonction publique. L’axe 4 de cet accord est consacré à la prévention de « toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail » et à la « lutte contre le harcèlement moral et sexuel ».

Le guide  s’inscrit  également dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016) et du 5^e (2017-2019) en invitant les employeurs à agir tant dans le domaine des politiques publiques qu’ils portent, que dans celui de leurs politiques de ressources humaines.

« Ce guide a pour vocation d’informer et d’accompagner tant les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, que les agents victimes ou témoins de violences et de harcèlement » précise Annick Girardin Ministre de la Fonction publique.

En préambule, sont définies les notions de violences, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Un premier chapitre précise le cadre de la protection prévue par le statut général de la fonction publique contre les violences et le harcèlement, puis sont rappelées les règles, les acteurs, les outils de la prévention, les moyens d’action pour intervenir en cas de harcèlement et de violences.

Enfin, il présente 11 fiches techniques de retours d’expérience sur les dispositifs mis en place dans les 3 versants de la fonction publique (d’Etat, territoriale, hospitalière) et cela autour de 5 axes :

• Les cellules d’écoute, Cf la cellule STOP DISCRI mise en place au sein de la gendarmerie nationale
• Les dispositifs d’accompagnement des victimes
• Les partenariats notamment avec les agences régionales de santé
• Les informations et publications, Cf Guide et fiches reflexes par le ministère en charge des affaires sociales et de la santé afin de lutter contre les violences en milieu de santé
• Les événements, Cf la conférence sur les violences sexistes au travail organisée pr le ministère de l’économie et des finances

Dans ce cadre, TOIT de SOI, propose un accompagnement spécifique conseil, audit, formation pour la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.