La réforme de la formation professionnelle en question !

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux mercredi 15 novembre 2017, le document d’orientation de la réforme de la formation professionnelle. En 10 pages, ce document détaille les motivations pour mener une « transformation » du système de formation, il liste les objectifs et les options pour que les partenaires sociaux puissent négocier un accord national interprofessionnel devant être conclu pour fin janvier 2018.

Les enjeux

• Investir massivement dans la formation et les compétences « pour être collectivement capables de se hisser au sommet de la chaîne de valeur mondiale et d’impulser les changements de l’économie de la connaissance plutôt que les subir »
• Donner à chacun la liberté de choisir et la capacité de construire son parcours professionnel « pour créer ou saisir les différentes opportunités professionnelles qui se présentent »
• Protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence rapide des compétences « et vaincre ainsi, enfin, le chômage de masse ».

Les axes de mesures

« Créer une liberté professionnelle pour les salariés par un CPF facile d’accès, opérationnel et documenté »

• Fusion CIF/CPF
• Fin de la gestion du CPF par les OPCA
• Suppression des listes d’éligibilité CPF
• Remise en cause du décompte en heures de formation

« Organiser un effort sans précédent de formation des demandeurs d’emploi pour vaincre le chômage de masse »

• Fléchage d’une partie de la contribution formation des entreprises pour la formation des demandeurs d’emploi
• Financement des formations des demandeurs d’emploi intéressant les opérateurs au résultat des formations

« Favoriser l’investissement massif des entreprises dans les compétences des salariés »

• Confirmation des obligations sociales de l’employeur sur le maintien de l’employabilité de ses salariés
• Simplification de la formalisation du plan de formation pour les entreprises
• Suppression de la période de professionnalisation
• Modification de la définition de l’action de formation pour l’ouvrir aux modalités innovantes de la formation
• Incitations à l’investissement formation des TPE/PME

« Refonder le système de formation en alternance sur les besoins des entreprises et les attentes des jeunes »

• Pilotage de l’alternance confiée aux entreprises et aux branches professionnelles
• Rôle des régions restreint à une « régulation d’intérêt général »
• Mise en place d’un système de financement au contrat
• Plus grande transparence dans le taux d’insertion dans l’emploi

« Développer la régulation du système de formation professionnel par la qualité et renforcer l’accompagnement des actifs »

• Réformer le système de certification professionnelle pour plus de souplesse et de modularisation
• Création d’un système d’ « assurance qualité » de la formation
• Développement de l’accompagnement individuel

Le document d’orientation à l’épreuve des partenaires sociaux

Selon le document d’orientation, la négociation devra avoir abouti  fin janvier 2018, pour un projet de loi en avril. Les partenaires sociaux ont annoncé une fin de négociation pour le 16 février 2018.
Viendra ensuite, si un accord national interprofessionnel (ANI) est bien signé, la phase de la rédaction du projet de loi.