Le droit à la déconnexion : une mesure de la loi Travail

Pour TOIT de SOI, intégrer le « droit à la déconnexion » dans le code du travail, c’est non seulement optimiser le dialogue social dans l’entreprise mais également participer à la prévention des risques psychosociaux et plus globalement à la promotion de la qualité de vie au travail. Cf. publication du Ministère du Travail,  de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels introduit un nouveau thème concernant la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (QVT). 
Visé à l'article L. 2242-8, le droit à la déconnexion fait ainsi son entrée dans le Code du travail et s'appliquera à tous les salariés à partir de janvier 2017.

Afin de s’adapter aux modes de travail qui évoluent, à l’impact du digital, les entreprises devront ainsi mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique afin d’encadrer son utilisation pour assurer le respect des temps de repos, de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. Ces mesures seront mises en place prioritairement par la négociation collective afin d’établir celles qui correspondent aux besoins des salariés, au plus près du terrain.

Une nouvelle étape dans le dialogue social.