La mission d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel (burnout), créée par le bureau des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, a rendu le 15 février 2017 son rapport N° 4487.
Les plaintes autour du syndrome d’épuisement professionnel étant en constante augmentation, la mission d’information avait été lancée en mars 2016 (à l’occasion de l’examen des lois Rebsamen et El Khomri ) afin d’améliorer les dispositifs de prévention des risques psychosociaux, de prise en charge et de réparation du burnout et/ou des affections psychiques susceptibles d’être en lien avec le travail. Il avait été question dans ce contexte de réfléchir également sur l’opportunité de créer un tableau de maladie professionnelle sur l’épuisement professionnel.
Le rapport du 15 février a pour vocation de tenter de définir le syndrome, de faire un état des lieux de cette réalité dans le monde du travail, de mieux connaître les intervenants et leurs actions et d’identifier les différents modes de prise en charge, de reconnaissance et de réparation.
Il s’articule autour de 6 chapitres étayés d’exemples, de synthèses de travaux, d’études scientifiques et des auditions des professionnels spécialistes du sujet : membres d’associations professionnelles, organisations syndicales (représentatives des salariés, des professionnels de la santé, patronales…), instituts (INRS, CNRS, INSERM, DREES, …), Ecoles d’ingénieur (ENA, CNAM…), ministères, mutuelles, fédérations professionnelles… etc. Les experts : psychiatres, psychologues du travail, sociologues, médecins, chercheurs, avocats… ont rappelé, au cours de leurs auditions, la nécessité d’intégrer la prévention de l’épuisement professionnel dans une démarche globale de Prévention des Risques Psychosociaux (RPS), voire dans une politique plus ambitieuse de Qualité de Vie au Travail (QVT).
Rappel de 6 chapitres
27 propositions sont précisées, allant de « Mettre en place un centre national de référence sur la santé psychique au travail chargé de développer la veille sanitaire, l’épidémiologie et la prévention » (proposition N°1) à « Améliorer la transparence et la dimension contradictoire de la procédure d’instruction des dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle par les caisses primaires et les CCRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Proposition N° 27). D'autres propositions font un focus sur les DP et les CHSCT pour notamment les former à un rôle de "sentinelles" au regard de ce qui existe au Québec.
TOIT de SOI en tant que cabinet de conseil, d’audit et de formation spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux (RPS) et la promotion de la qualité de vie au travail (QVT) propose un accompagnement spécifique pour les entreprises du secteur privé ainsi que les associations et les établissements de la fonction publique.
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