Focus Juridique : la Qualité de Vie au Travail (QVT) face aux TIC

La qualité de vie au travail (QVT) face à l’usage des technologies de l’information et des communications (TIC)

Les TIC un outil au service de la compétitivité des organisations mais sous conditions 

Peu importe la définition que l’on retient de la QVT, il est aujourd’hui indéniable que les technologies de l’information et des communications font partie intégrante de son paysage. L’ANI du 19 juin 2013 portant sur la qualité de vie au travail, tout comme les nombreux rapports sur le sujet,  montrent l’intérêt tout particulier que portent les salariés comme les employeurs à la question de l’usage des TIC.

En effet, il propose en son article 17 de « Promouvoir une gestion intelligente des technologies de l’information et de la communication au service de la compétitivité des entreprises, respectueuse de la vie privée des salariés » et met ainsi en exergue l’ambiguïté des TIC.

Elles sont à la fois un outil au service de la compétitivité des entreprises mais aussi une menace potentielle pour l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des salariés tout comme pour leur santé (stress, infobésité, surcharge de travail liée aux mails,…).

Comme le soulignent les différents rapports sur le sujet, les TIC sont un formidable outil pour l’entreprise comme pour les salariés. Elles sont un vecteur à la fois d’efficacité, de souplesse, et de compétitivité mais ceci à la condition d’en faire une utilisation raisonnée et raisonnable !

La qualité de vie au travail un objectif à respecter

Pour respecter l’objectif de qualité de vie au travail, l’entreprise n’est pas seule face aux TIC, elle dispose de nombreux outils (charte informatique, négociation collective, formation continue,…) et d’acteurs (la CNIL, le CIL, les institutions représentatives du personnel,…) pour la soutenir.

Avant de choisir de recourir à une TIC l’entreprise doit avant tout se poser la question des conséquences que cela pourrait avoir au regard de sa propre organisation. En effet les pratiques managériales sont à même d’amplifier les effets des TIC.

Si les TIC peuvent être un avantage pour les entreprise elles sont avant tout un bouleversement de son organisation qu’il faut envisager comme tel en allant vers un véritable management des TIC.

Ils en ont parlé :

L'impact des TIC sur les conditions de travail, rapport de T. Klein et D. Ratier, 2012.
Transformation numérique et vie au travail, rapport de B.  Mettling, 2015.
TIC et conditions de travail, rapport de N. Greenan, S. Hamon-Cholet, F. Moatty, et J. Rosanvallon, 2012

Les principales règles juridiques :

ANI du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 

Le code du travail : L.1121-1, L. 1222-3, L.1222-4, L.2323-29 et s., L.2323-12 et s., ainsi que  L.4612-